Clause de non-responsabilité

Droit d’auteur
Tous les textes et images, ainsi que la mise en page et les fonctionnalités de ce site Web sont protégés par le droit d’auteur.

  • Vous pouvez imprimer les textes et images dans le cadre d’un usage privé: leur diffusion n’est autorisée qu’avec l’accord de BOMA sa.
  • Vous avez le droit de citer du contenu à condition de toujours faire référence à la source authentique.
  • Vous pouvez reproduire du contenu à condition de toujours faire référence à la source authentique, sauf à des fins commerciales, auquel cas toute reproduction, même avec mention de la source, est interdite.

Clause de non-responsabilité
La publication de textes officiels (textes de loi, décrets, règlements, etc.) sur ce site Web ne revêt aucun caractère officiel. Sauf mention contraire, le contenu imprimé prévaut en cas de contradiction entre ce dernier et le contenu électronique. Malgré tous les efforts qu’elle déploie, BOMA sa ne peut garantir que les informations fournies sur ce site Web sont actuelles, exactes et complètes.

BOMA SA n’est pas responsable des informations communiquées sur ce site Web et ne saurait être tenue pour responsable en cas de conséquences préjudiciables découlant de l’éventuelle inexactitude ou non-exhaustivité de ces données. Certains documents ou séquences multimédia sur ce site Web comportent des références à ou des informations suggérées par d’autres personnes morales.

BOMA sa ne peut garantir la pertinence, l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des ces informations externes, et ne saurait encore moins être tenue pour responsable en cas de conséquences préjudiciables découlant de l’éventuelle non-pertinence, inexactitude ou non-exhaustivité de ces informations.

Les données présentées sur ce site Web ne donnent lieu à aucun droit.

Gérez vos préférences en matière de cookies ici : Gérer les cookies